Arrêté du 14 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 10. - L'annexe I de l'

arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

fixant le nombre de jours de congé par mois de service à l'étranger est modifiée dans les conditions définies à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 10. - L'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé fixant le nombre de jours de congé par mois de service à l'étranger est modifiée dans les conditions définies à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance