Arrêté du 14 décembre 1995

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Art. 9. - Après l'

article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

<< Art. 10 bis. - Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'

article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Congés de maladie des agents publics

)

Art. 25

Congés de maladie des agents publics

Les agents de la fonction publique peuvent prendre un congé de maladie jusqu'à une durée maximale, mais après six mois, ils doivent être rapatriés et leurs émoluments sont réduits.

, sont remis à la disposition de leur service. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Après l'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :

<< Art. 10 bis. - Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Congés de maladie des agents publics), sont remis à la disposition de leur service. >>

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