Arrêté du 14 décembre 1995

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Art. 8. - L'

article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'

article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

)

Art. 8

Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge

Les agents avec au moins un enfant à charge peuvent recevoir des majorations familiales, qui varient selon l'âge et le pays de résidence, et sont calculées en fonction du traitement brut.

:

<< Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

<< Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

<< Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Majorations familiales pour les agents avec enfants à charge) :

<< Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

<< Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

<< Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >>

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