Arrêté du 14 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 18. - Sont abrogés :

L'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;

L'arrêté du 10 août 1972 relatif à l'organisation de l'échelon national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 18. - Sont abrogés :

L'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical du régime agricole de protection sociale ;

L'arrêté du 10 août 1972 relatif à l'organisation de l'échelon national du contrôle médical du régime agricole de protection sociale.

Historique des versions

Source : Légifrance