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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 3

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Article 3

La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :

1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;

2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;

3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la gestion et du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion et du personnel est divisée en trois bureaux : orientations, budget, investissements ; formation, emplois, compétences et affaires sociales ; gestion du personnel et mobilité.

La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :

1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;

2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;

3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance