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Arrêté du 14 décembre 2006

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La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

2. Le bureau de la sécurité ;

3. abrogé ;

4. Le bureau des affaires générales.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la qualité est divisée en quatre bureaux : qualité, sécurité, affaires générales (et un bureau abrogé).

La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :

1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

2. Le bureau de la sécurité ;

3. abrogé ;

4. Le bureau des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance