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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'organisation militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction des systèmes d'armes est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance