Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'organisation des systèmes d'armes
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser la direction des systèmes d'armes à partir du 1er janvier 2007.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.