Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adjoints du directeur des plans, du budget et de la gestion
Résumé. Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut avoir des adjoints pour l'aider et le remplacer.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.