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Arrêté du 14 décembre 2006

relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Abrogé13 décembre 2009
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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adjoints du directeur des plans, du budget et de la gestion

Résumé. Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut avoir des adjoints pour l'aider et le remplacer.

Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Organisation des sous-directions pour l'équipement des forces

Résumé. L'article décrit l'organisation des sous-directions du service chargé de l'équipement des forces militaires, avec leurs bureaux spécialisés.

Les sous-directions du service des plans, du copilotage du programme " équipement des forces " et des méthodes sont composées comme suit :

La sous-direction des plans et du copilotage du programme " équipement des forces " comprend :

1. Le bureau de la planification ;

2. Le bureau des investissements et des études amont ;

3. Quatre bureaux des opérations d'armement chargés de la cohérence physico-financière des opérations d'armement confiées aux unités de management.

Elle dispose également, conjointement avec l'état-major des armées, du secrétariat commun du programme " équipement des forces ".

La sous-direction des méthodes et des métiers comprend :

1. Le bureau des méthodes financières et des systèmes d'information ;

2. Le bureau de la cohérence physique et calendaire ;

3. Le bureau des métiers financiers.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Organisation de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité

Résumé. L'article décrit les différents bureaux qui composent la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;
2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;
3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;
4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;
5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;
6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Organisation de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, chacun ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion des performances, des audits, et du coût d'intervention.

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion comprend :

1. Le bureau de l'orientation, des performances et des audits ;

2. Le bureau du contrôle de gestion des opérations d'armement et des études amont ;

3. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité

Résumé. L'article décrit les quatre bureaux de la sous-direction de la gestion et de la qualité, qui s'occupent du budget, du contrôle, des ressources humaines et des affaires générales.

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2° Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3° Le bureau des ressources humaines ;
4° Le bureau des affaires générales.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Supervision d'un organisme externe par la direction des plans, du budget et de la gestion

Résumé. La direction des plans, du budget et de la gestion supervise un organisme externe appelé établissement central de soutien, dont les missions et l'organisation sont définies par une instruction.

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Abrogation d'un arrêté d'organisation ministérielle

Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'organisation d'une direction ministérielle est annulé en 2006.

L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien et entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur des plans, du budget et de la gestion

Résumé. Un arrêté confie au directeur des plans, du budget et de la gestion la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2007.

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 12 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2006
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