Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Organisation de la sous-direction de la gestion et de la qualité
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau du budget et de la gestion financière ;
2° Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
3° Le bureau des ressources humaines ;
4° Le bureau des affaires générales.