Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Supervision d'un organisme externe par la direction des plans, du budget et de la gestion
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.