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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 6

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision d'un organisme externe par la direction des plans, du budget et de la gestion

Résumé. La direction des plans, du budget et de la gestion supervise un organisme externe appelé établissement central de soutien, dont les missions et l'organisation sont définies par une instruction.

La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance