Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'une direction
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.