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Arrêté du 14 décembre 2007

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Article 3

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des magistrats administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les présidents et conseillers des tribunaux administratifs, à partir du 1er janvier 2008.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance