Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur la maintenance aéronautique
Résumé. Un arrêté de 2007 supprime deux anciens arrêtés de 2005 qui organisaient le service de maintenance aéronautique.
Les arrêtés du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'organisation du service industriel de l'aéronautique
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service industriel de l'aéronautique, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2008.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.