Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
Créé le 1 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Organisation du service de maintenance aéronautique
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
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