Arrêté du 13 mai 2014

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Suppression des règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 supprime les règles d'organisation du service industriel de l'aéronautique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautiqueArrêté du 14 décembre 2007Art. 1 : Organisation du comité pour l'entretien des avions militairesArrêté du 14 décembre 2007Art. 2 : Rôle du comité directeur du service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 14 décembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

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