Arrêté du 14 décembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents des appels d'offres

Résumé. Les documents pour les appels d'offres doivent être accessibles en ligne gratuitement, et les modifications peuvent être signalées par email.

Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet.
Lorsque les documents de la consultation sont publiés sur le profil d'acheteur, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise l'adresse de téléchargement de ces documents dans l'avis d'appel public à la concurrence, s'il en publie un.
Les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dématérialisation des documents dans les marchés publics

Résumé. L'article précise que les lettres d'invitation envoyées électroniquement doivent inclure un lien pour télécharger les documents de la consultation.

Lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice envoie, par voie électronique, aux candidats sélectionnés la lettre d'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue, mentionnée aux I de l'article 62 et de l'article 66, au V de l'article 67 et au 3° du III de l'article 70 du code des marchés publics (Procédure des concours pour les marchés publics), il y indique l'adresse de téléchargement des documents de la consultation, au sein du profil d'acheteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accès aux documents de consultation dans les marchés publics

Résumé. Certains documents sensibles ou trop gros pour être téléchargés peuvent être demandés sur papier ou en version électronique physique.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier ou sur un support physique électronique.
Il en est de même lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques.
Dans ces deux cas, l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation mentionne l'adresse physique ou l'adresse électronique du service auprès duquel ces éléments peuvent être demandés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Format des documents électroniques pour les appels d'offres

Résumé. Les documents électroniques pour les appels d'offres doivent être dans un format facile à utiliser, choisi par l'organisateur.

Les supports physiques électroniques et les fichiers électroniques utilisés pour la transmission dématérialisée sont choisis par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans un format largement disponible.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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