Arrêté du 14 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES

et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente).

8 100

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher).

425 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine).

415 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).

140 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne).

123 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes).

162 000

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente). 8 100 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher). 425 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine). 415 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure). 140 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne). 123 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes). 162 000 Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

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