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Arrêté du 14 décembre 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la vente de jouets en mousse

Résumé. Un arrêté suspend la vente de certains jouets en mousse pour trois mois et confie sa mise en œuvre à la DGCCRF.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance