Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté, apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA à Rennes) du présent arrêté.