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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA à Rennes) du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 24 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des entités sous la responsabilité du comité de sécurité

Résumé. La liste des entités sous la responsabilité du comité de sécurité est communiquée aux représentants du personnel.

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA à Rennes) du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance