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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail dans une direction spécifique.

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance