Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Information des représentants du personnel sur les entités rattachées
La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA) du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.