Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Nomination du directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.