Arrêté du 14 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La délibération n° B48/2012 du 12 décembre 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2013, est rendue obligatoire.

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Règles de pêche du bar obligatoires en 2013

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les règles de pêche du bar pour 2013 dans certaines zones.

La délibération n° B48/2012 du 12 décembre 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2013, est rendue obligatoire.

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