Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejets d'eau et protection de l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être propres pour ne pas polluer la nature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Sécurité des travaux dans les installations à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Principes généraux
Article 25