Arrêté du 14 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Sécurité des travaux dans les installations à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Sécurité des travaux dans les installations à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 9 : Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes

En résumé. L'article a été modifié pour préciser que les rejets doivent respecter les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998, en supprimant la référence aux objectifs de qualité et de quantité des eaux, et en ajoutant des exigences spécifiques concernant la compatibilité avec le milieu récepteur et la suppression des émissions de substances dangereuses.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance