Arrêté du 14 décembre 2013

Article 54

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Article 54

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Élimination des déchets non valorisables

Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations spécifiques, avec un suivi rigoureux et l'interdiction de les brûler à l'air libre.

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance