Arrêté du 14 décembre 2013

Article 55

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Article 55

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 58 (Contrôle des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau, en suivant des règles précises sur la fréquence et la méthode de mesure.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 58 (Contrôle des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 9 : Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes

En résumé. Les références aux articles de loi et les méthodes de surveillance des émissions ont été mises à jour, avec l'ajout de précisions sur les dispositions applicables et les contrôles externes.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance