Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent vérifier régulièrement la pollution qu'elles rejettent dans l'eau.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau, en suivant des règles précises sur la fréquence et la méthode de mesure.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 58 (Contrôle des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Généralités
Article 55