Arrêté du 14 décembre 2013

Article 58

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Article 58

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contrôle des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. Un contrôle est mis en place pour vérifier que les polluants des installations n'aggravent pas la qualité des eaux souterraines.

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance