Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 9
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des émissions polluantes
Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année les substances polluantes qu'elles émettent, selon des règles précises.
Les émissions de substances visées aux articles 59 (Déclaration annuelle des émissions polluantes) à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
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