Arrêté du 14 décembre 2013

Article 59

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Article 59

Les émissions de substances visées aux articles 59 (Déclaration annuelle des émissions polluantes) à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année les substances polluantes qu'elles émettent, selon des règles précises.

Les émissions de substances visées aux articles 59 (Déclaration annuelle des émissions polluantes) à 65 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance