Arrêté du 14 décembre 2013

Section 5 : Dispositions d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les usines

Résumé. Cette section explique les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les usines, comme désigner un responsable, restreindre l'accès, vérifier les équipements de sécurité et afficher des consignes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Sécurité des installations : désignation d'un référent et accès restreint

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident, et l'accès aux installations est restreint.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles de sécurité pour les travaux dans les zones à risque

Résumé. Pour travailler dans des zones à risque d'une usine, il faut une autorisation spéciale et suivre des règles strictes pour éviter les accidents.

Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8 (Identification des zones à risque dans les installations), les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis d'intervention » (pour une intervention sans flamme et sans source de chaleur) et éventuellement d'un « permis de feu » (pour une intervention avec source de chaleur ou flamme) et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées. Ils sont tenus à disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Vérification des équipements de sécurité

Résumé. Les responsables doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité contre les incendies et noter ces vérifications dans un registre.

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux fréquentés par le personnel

Résumé. L'article impose d'afficher des consignes de sécurité pour prévenir les accidents et pollutions, comme l'interdiction de fumer ou de brûler à l'air libre, et les mesures à prendre en cas d'incident.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'obligation d'établir un document ou dossier conforme aux dispositions prévues à l'article 21 (Règles de sécurité pour les travaux dans les zones à risque) pour les parties concernées de l'installation ;
― les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 19 (Règles de stockage des liquides dangereux) ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
― l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, en cas d'accident.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 5 : Dispositions d'exploitation
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23