Arrêté du 14 décembre 2013

Article 20

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Article 20

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Sécurité des installations : désignation d'un référent et accès restreint

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident, et l'accès aux installations est restreint.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance