Arrêté du 14 décembre 2013

Article 45

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Article 45

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet des déchets dangereux à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles d'élimination des déchets

Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations spécifiques, et les exploitants doivent tenir un registre et interdire le brûlage à l'air libre.

Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées conformément au code de l'environnement. L'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
L'exploitant met en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet des déchets dangereux à un tiers.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance