Arrêté du 14 décembre 2013

Article 46

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Article 46

L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 39 (Limites d'émission de polluants dans l'air). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des émissions des installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent surveiller leurs émissions et payer pour les mesures, qui sont vérifiées au moins une fois par an par un organisme agréé.

L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 39 (Limites d'émission de polluants dans l'air). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La référence pour les méthodes de mesure, prélèvement et analyse passe d'un arrêté spécifique à un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance