Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre VIII : Surveillance des émissions
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Surveillance des émissions industrielles
Résumé. Les usines doivent surveiller et payer pour mesurer leurs émissions de polluants dans l'air et l'eau, avec des vérifications annuelles.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre VIII : Surveillance des émissions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Emissions dans l'air
Section 3 : Emissions dans l'eau