Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions industrielles

Résumé. Les usines doivent surveiller et payer pour mesurer leurs émissions, avec des vérifications annuelles par un organisme agréé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Surveillance des émissions des installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent surveiller leurs émissions et payer pour les mesures, qui sont vérifiées au moins une fois par an par un organisme agréé.

L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées à l'article 39 (Limites d'émission de polluants dans l'air). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Généralités
Article 46