Arrêté du 14 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Entretien des locaux pour prévenir les risques

Résumé. Les locaux doivent être propres et bien entretenus pour éviter les dangers liés aux produits polluants ou aux poussières.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance