Arrêté du 14 décembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ces parties de l'installation sont appelées zones à risque.
L'exploitant dispose d'un plan général de ces zones à risques qui précise les dangers associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones à risque dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent identifier les zones à risque et en dresser un plan pour prévenir les accidents et pollutions.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Ces parties de l'installation sont appelées zones à risque.
L'exploitant dispose d'un plan général de ces zones à risques qui précise les dangers associés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance