Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs pollutions avec des contrôles payés par elles.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Surveillance obligatoire des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions polluantes selon des règles précises, avec des mesures effectuées par des organismes agréés et à leurs frais.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 (Surveillance des émissions dans l'eau) et 53 (Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées, choisi en accord avec l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées. L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Section 1 : Généralités
Article 51