Arrêté du 14 décembre 2013

Article 51

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Article 51

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 (Surveillance des émissions dans l'eau) et 53 (Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées, choisi en accord avec l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées. L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance obligatoire des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions polluantes selon des règles précises, avec des mesures effectuées par des organismes agréés et à leurs frais.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 52 (Surveillance des émissions dans l'eau) et 53 (Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées, choisi en accord avec l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées. L'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La référence aux méthodes de mesure est désormais fixée par un avis publié au Journal officiel au lieu d'un arrêté spécifique.

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance