En vigueur depuis le 25 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Les substances et déchets visées aux articles 44 (Limites d'émission pour les rejets gazeux),50 (Élimination des déchets non valorisables) et 52 (Surveillance des émissions dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.