Arrêté du 14 décembre 2013

Article 19

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Article 19

Ventilation des locaux.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Ventilation des locaux : absence de règles spécifiques

Résumé. L'article parle de la ventilation des locaux, mais ne donne pas de règles précises à suivre.

Ventilation des locaux.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance