En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des émissions par les exploitants
Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, à leurs frais.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Absence de dispositions réglementaires dans l'article 59) à 65 (Absence de règles dans l'article 65). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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