Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs émissions polluantes selon des règles précises et à leurs frais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, à leurs frais.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Absence de dispositions réglementaires dans l'article 59) à 65 (Absence de règles dans l'article 65). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Généralités
Article 58