Arrêté du 14 décembre 2013

Article 58

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Article 58

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Absence de dispositions réglementaires dans l'article 59) à 65 (Absence de règles dans l'article 65). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions par les exploitants

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, à leurs frais.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 (Absence de dispositions réglementaires dans l'article 59) à 65 (Absence de règles dans l'article 65). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de fixation des normes de mesure des émissions passe d'un arrêté spécifique à une publication au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance