Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Emissions dans l'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets d'eau

Résumé. Il faut vérifier souvent la qualité de l'eau rejetée pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Contrôle des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être contrôlés régulièrement pour vérifier leur qualité, en mesurant différents paramètres comme le pH, la température et les métaux lourds.

Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée a minima selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les paramètres énumérés ci-après.
Ces mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministère de l'environnement sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation, constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.
Les résultats des mesures sont annexés au carnet de suivi et mis à disposition de l'inspection des installations classées.

DÉBIT JOURNALIER MENSUELLE
(mesuré ou estimé
à partir des consommations)
Température Annuelle
PH Annuelle
DCO (sur effluent non décanté) Trimestrielle
Phosphore Annuelle
Matières en suspension totales Annuelle
Composés organiques halogénés (en AOX) Trimestrielle
Arsenic et composés (en As) Annuelle
Fer et composés (en Fe) Annuelle
Cuivre et composés (en Cu) Annuelle
Nickel et composés (en Ni) Annuelle
Plomb et composés (en Pb) Annuelle
Zinc et composés (en Zn) Annuelle
THM Trimestrielle
Chlorures Trimestrielle
Bromures Trimestrielle
En complément, l'exploitant met en place une surveillance des rejets spécifique aux produits de décomposition des biocides utilisés ayant un impact sur l'environnement, listés dans la fiche de stratégie de traitement telle que définie au point I-2 b de l'article 26 (Prévention des légionelles dans les installations de refroidissement) du présent arrêté.
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques, notamment les analyses, permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article sans dispositions réglementaires

Résumé. L'article 61 ne contient aucune règle spécifique, mais il s'inscrit dans un ensemble de mesures pour surveiller les rejets d'eau.

RSDE.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Emissions dans l'eau
Article 60
Article 61