En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article sans dispositions réglementaires
Résumé. L'article 61 ne contient aucune règle spécifique, mais il s'inscrit dans un ensemble de mesures pour surveiller les rejets d'eau.
RSDE.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.